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Site Natura 2000 FR 9400617
« Dunes de Prunete-Canniccia » |
Natura 2000 est un réseau écologique de sites naturels à travers toute l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages animales ou végétales et de leurs habitats.
Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire européen tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales de chaque Etat membre. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des populations d’espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire.
Mis en place par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite
directive "Habitats", le réseau comprendra deux types de zones naturelles protégées : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive "Habitats" et les Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite
directive "Oiseaux". Ces zones correspondent à des actes de désignation indépendants et peuvent donc se chevaucher.
Le document d’objectifs : un document de gestion élaboré en commun
La directive Habitats, comme toutes les directives européennes, laisse libre choix aux pays membres de l’Union Européenne en ce qui concerne les modes de gestion des sites Natura 2000. Ainsi, pour mettre en œuvre le réseau Natura 2000, la France a choisi de privilégier la voie de la concertation et de la contractualisation avec les acteurs locaux.
Chaque site désigné pour faire partie du réseau sera doté d’un document de planification appelé document d’objectifs (DOCOB). Ce document regroupe un état des lieux du milieu naturel et des activités humaines, et définit les orientations de gestion les plus adaptés au territoire et les moyens financiers d’accompagnement.
Il est établi par un opérateur technique en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, propriétaires, agriculteurs, associations locales, usagers divers, services de l’état et des collectivités) regroupés au sein d’un comité de pilotage. L’opérateur organise la communication, diffuse l’information auprès des partenaires extérieurs et anime la concertation au sein du comité de pilotage et des groupes de travail.
Tous les six ans (durée de validité du document d’objectifs), un bilan sera effectué, ce qui permettra d’orienter si besoin les préconisations de gestion.
La loi n° 2005 - 157 du 23 Février 2005 relative au développement des territoires ruraux fixe les nouvelles conditions d’élaboration des Docob des sites Natura 2000. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont la possibilité d’assurer la présidence du comité de pilotage et prendre en charge l’élaboration et le suivi du Docob. L’initiative de la création du comité de pilotage et l’approbation du Docob restent confiées au Préfet
Natura 2000 en mer
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Natura 2000 mer - Carte des 19 sites
(Cliquez sur la carte pour l'agrandir) |
Avec 1 047 km de côtes, la Corse compte 17 sites Natura 2000 en mer, dont 8 marins et 9 majoritairement marins (avec une partie terrestre), soit environ 45 % des eaux territoriales corses.
La Corse connait une particularité au niveau de la gestion de ces sites avec la mise en place d’une convention triennale de partenariat, signée le 1er octobre 2010 par le préfet de Méditerranée, le préfet de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). Cette convention confie à la CTC la charge d’accompagner l’Etat pour le déploiement du réseau Natura 2000 en mer. Elle précise les responsabilités relevant du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de département dans le cadre de l’élaboration des DOCOB et du suivi de leur mise en œuvre. Un avenant est actuellement en cours de préparation, pour rajouter deux autres sites, cette fois-ci majoritairement terrestres, justifiant d’une gestion intégrée ou concertée avec des sites marins.
Ci-contre, la carte des 19 sites établis par les directives « Habitats Faune et Flore » et « Oiseaux » du réseau Natura 2000 en mer en Corse. (Source : Agence des Aires Marines Protégées, DREAL de Corse, Office de l'Environnement de la Corse)
Les 19 sites du réseau Natura 2000 mer
L’Office de l’Environnement de la Corse a été désigné opérateur de 12 sites Natura 2000 en mer, avec pour mission d’élaborer les documents d’objectifs (Pour en savoir plus, cliquez sur le code) :
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Code
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Nom des sites
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ZPS/SIC
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Superficie totale du site (Ha)
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Opérateur
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1
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FR9402013
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Plateau du Cap Corse
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SIC |
178 265
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En attente
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2
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FR9400570
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Agriates
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SIC |
29 670
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En attente
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3
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FR9412009 |
Plateau du Cap Corse
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ZPS |
85 406
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En attente
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4
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FR9410097 |
Iles Finocchiarola et Côte Nord
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ZPS |
932
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Endemys
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5
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FR9402014
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Grand Herbier de la Côte Orientale
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SIC |
43 079
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OEC
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6
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FR9402010 |
Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe de Porto Vecchio
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SIC |
2 074
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Biotope
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7
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FR9400587 |
Iles Cerbicale et Frange Littoral
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SIC |
3 698
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OEC
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8
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FR9410022
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Iles Cerbicale
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ZPS |
4 996
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OEC
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9
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FR9402015 |
Bouches de Bonifacio, Iles des Moines
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SIC |
94 612
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OEC
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10
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FR9402016
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Pointe de Senetosa et Prolongements
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SIC |
3 535
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OEC
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11
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FR9400591
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Plateau de Pertusato / Bonifacio et îles Lavezzi
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SIC |
6 071
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OEC
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12
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FR9410021
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Iles Lavezzi, Bouches de Bonifacio
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ZPS |
98 941
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OEC
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13
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FR9400609 |
Iles et pointe Bruzzi, Etangs de Chevanu et d'Arbitru
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SIC |
358
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OEC
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14
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FR9410096 |
Iles Sanguinaires, Golfe d’Ajaccio
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ZPS |
47 412
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En attente
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15
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FR9402017
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Golfe d’Ajaccio
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SIC |
47 374
|
En attente
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16
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FR9410023
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Golfe de Porto et Presqu’île de Scandola
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ZPS |
25 576
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OEC
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17
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FR9400574
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Porto / Scandola / Revelatta / Calanches de Piana
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SIC |
50 227
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OEC
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18
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FR9402018
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Cap Rossu, Scandola, Pointe de Revelatta, Canyon de Calvi
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SIC |
74 139
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OEC
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19
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FR9412010
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Capu Rossu, Scandola, Revelatta, Calvi
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ZPS |
99 561
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OEC
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Ces 19 sites se répartissent dans 6 secteurs géographiques :
- Pourtour du Cap Corse et des Agriates (4 sites)
- Zone de Calvi-Revellata / Porto-Scandola / Capo Rossu / Cargèse (4 sites)
- Golfe d’Ajaccio (2 sites)
- Périmètre de la réserve des Bouches de Bonifacio étendu (7 sites)
- Golfe de Porto-Vecchio (1 site)
- Grand herbier de la Côte orientale (1 site)
Evaluation des incidences Natura 2000 :
L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il faut déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la DREAL de Corse. |
Documents à télécharger
Quelques liens utiles
DREAL de Corse
Préfecture de Corse
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