Les déchets non dangereux
 
En 2000, le secteur « déchets » avait été défini comme une priorité au sein du Plan de Développement de la Corse.
Cette priorité s’était concrétisée par la préparation d’un Contrat de Plan Etat / Région 2000-2006 et ce, dans une démarche qu'avait initié l'Assemblée de Corse au titre de la subvention globale concernant la gestion des crédits européens pour cette période.
En effet, en ce qui concernait le secteur "déchets" et suite à l'adoption par l'Assemblée de Corse et par la Commission Européenne du principe de la délégation de crédits dans le cadre de la subvention globale, l'Office de l'Environnement de la Corse s'était porté candidat pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse pour assurer la gestion de l'enveloppe des crédits "déchets" sur la période 2000-2006.
La clôture des dossiers sur cette période s’est effectuée en 2009. De la même manière cette priorité s’est concrétisée par un contrat de Plan Etat Région pour la période 2007/2013. Ce contrat de plan a été reconduit sur la période 2015-2020 et permettra de poursuivre la mise en place des infrastructures pour la gestion des déchets sur notre territoire.
L’Office de l’Environnement de la Corse intervient en apportant un suivi technique et financier sur de nombreuses opérations en partenariat avec l’ADEME au titre du Programme pluriannuel ADELE CTC (OEC) 2015-2020.
 Le Programme pluriannuel – Volet Déchet et Economie Circulaire
La convention pluriannuelle ADEME/OEC pour la période 2015-2020 a été présentée et adoptée par l’Assemblée de Corse lors de sa séance du 17 Juillet 2015.
Le secrétariat est assuré par l’ADEME. Pour toute demande de subvention sur les opérations ci-dessous, il faut donc s’adresser à :
  • Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie,
Lotissement n°3 F – Le Ricanto,
Route du Vazzio,
CS 9002
20700 AJACCIO Cedex 9.

 Les opérations finançables en partenariat

Prévention Technologies de réduction à la source des déchets
Equipements de prévention
Opérations de promotion du compostage domestique
Gestion de proximité des déchets organiques (hors compostage domestique individuel des particuliers)
Ressourceries-recycleries, activités de réemploi
Investissement pour la mise en œuvre de la tarification incitative en habitat collectif et dense
Programme complet d'actions de mise en œuvre de la tarification incitative par les collectivités
Investissements liés à la collecte pour valorisation Collecte séparative de bio- déchets
Autre collecte séparative
Rénovation complète de déchèterie avec obligation de récupération de nouveaux flux et conformité à la grille ADEME
Investissements liés à la préparation à la valorisation Centre de tri et de surtri : DMA, DAE
Investissements liés à la valorisation Unité de recyclage
Valorisation organique (compostage dont équipement d'hygiénisation)
Méthanisation
Valorisation de digestats
Aide à la décision
Etudes de diagnostic
Etudes d’accompagnement de projet
Animation des opérations groupées d’aide à la décision

Mise à jour décembre 2015.
Par ailleurs, une opération est financée uniquement par le budget de l’O.E.C. : l’achat de véhicules de collecte des ordures ménagères.
 Descriptif technique


 Documents à télécharger

  • Plan d'action pour la réduction et le traitement des déchets ménagers de Corse,

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