Fonctionnement des instances délibérantes
 
L’Office de l’Environnement de la Corse créé par la loi du 13 mai 1991, portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse, est un Etablissement Public Industriel et Commercial de fait placé sous l’égide de la Collectivité Territoriale de Corse qui fixe les grandes orientations de son action et dont le Président est obligatoirement un conseiller exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif.
Ses statuts adoptés le 22 octobre 1992 par délibération n°92.124 AC précisent la composition et le mode de fonctionnement des instances délibérantes de l’Office qui sont le Conseil d’Administration et le Bureau. Un conseil consultatif composé de personnalités scientifiques et de représentants d’associations ou d’organismes ayant des compétences en matière d’environnement, assiste le conseil d’administration qui en fixe la composition et les compétences.
Cependant la loi du 22 janvier 2002 en faisant de la Corse une région pilote dans le domaine de la décentralisation, accroît sensiblement le champ d’action de la Collectivité Territoriale, de ses agences et offices et amène la Collectivité Territoriale de Corse à faire de ces établissements publics de véritables outils d’intervention de manière à permettre un meilleur fonctionnement global et une plus grande efficacité de l’institution territoriale.
Si le lien organique avec l’Assemblée de Corse était déjà affirmé au travers de la qualité des membres composant les instances délibérantes et de la gestion de l’établissement qui est assurée par un directeur nommé sur proposition du Président de l’Office par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, la loi du 22 janvier 2002 est venue renforcer ce lien, car elle donne à la Collectivité Territoriale de Corse les moyens d’exercer véritablement son pouvoir de tutelle.
Le dispositif d’encadrement et de contrôle des activités de l’Office tant au plan politique que budgétaire, qui s’il existait déjà, se trouve aujourd’hui accru de par l’introduction d’une procédure stricte, applicable à tous les niveaux de décision et d’exécution, de nature à garantir la plus grande cohérence possible entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’un de ses six agences ou offices.
Le Conseil d’Administration

Conseillère Exécutive, Présidente de l’Office de l’Environnement de la Corse :



Agnès SIMONPIETRI
Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse
M. Guy ARMANET,
M. François BENEDETTI,
M. Marcel CESARI,
M. René CORDOLIANI,
Mme Stéphanie GRIMALDI,
Mme Maria GUIDICELLI,
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI,
M. Jean-Martin MONDOLONI,
Mme. Nadine NIVAGGIONI
Mme. Marie-Thérèse OLIVESI,
Mme Anne-Laure SANTUCCI,
M. François TATTI,
M. Petr’Antone TOMASI
Représentants du Département de la Haute Corse
Mme Coralie PRUNETA-LECA,
Mme Marie-Xavière PERFETTINI.
Représentants du Département de la Corse du Sud
Mme Chantal PEDINIELLI,
Mme Marie ZUCCARELLI.
Représentants de l’Association des Maires de la Corse du Sud
M. François DOMINICI,
M. Pierre-Paul LUCIANI.
Représentants de l’Association des Maires de la Haute Corse
M. Thierry CAMBON, (2ème Vice-Président de l’OEC)
M. Lionel MORTINI
Représentants des associations agréées en matière d’environnement
M. Antoine FERACCI. (1er Vice-Président de l’OEC),
Mme Rosy JUDAIS BOLELLI,
M. Roger MAUPERTUIS.
Représentant le Conseil Consultatif de l’Office de l’Environnement de la Corse
M. Antoine ORSINI.
L’ensemble de ces membres siège au Conseil d’Administration avec voix délibérative.
Participent également au Conseil d’Administration
M. le Préfet de Région ou son représentant,
M. Toussaint ROSSI, Payeur Régional de Corse,
M. le Président du Parc Naturel Régional de Corse,
Mme Madeleine BATTESTI et Monsieur Vincent BERNARDINI, représentants de la CTC au titre de la tutelle des Agences et Offices
M. Pierre VELLUTINI, Directeur de l’Office de l’Environnement de la Corse,
M. Stéphane ALESSANDRINI et M. Christian SARES, représentants du Comité d’Entreprise de l’Office de l’Environnement de la Corse.
Participent en tant qu’invités au Conseil d’Administration de l’Office de l’Environnement de la Corse
Mme la Directrice Régionale de l’ADEME,
M. le Président de l’Université de Corse,
M. le Directeur Régional de la DREAL.

La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans, à l’exception des Conseillers à l’Assemblée de Corse qui y siègent pour la durée de leur mandat.
Fonctionnement :
Le Conseil d’Administration délibère sur les affaires de l’Office, telles que précisées dans l’article 11 des statuts. Cette instance doit nécessairement se réunir au moins quatre fois dans l’année pour notamment :
  • prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’année en cours,
  • adopter le Budget Primitif de l’établissement,
  • prendre acte du compte rendu annuel des services,
  • adopter le compte de gestion et le compte administratif,
  • approuver les décisions modificatives.
Le Bureau

Le Bureau délibère sur toute proposition d’individualisation.
Il est depuis le 1er janvier 2003 « seul compétent pour procéder à la répartition des aides et subventions en application d’un règlement des aides adopté par l’Assemblée de Corse » article 13 des statuts. Ce même article dispose qu’il « peut, en outre, exercer les attributions légales qui lui sont déléguées par le Conseil d’Administration ». Celui-ci s’est ainsi prononcé le 1er juin 2010 sur les attributions qu’il souhaite déléguer au Bureau, qui peut également délibérer sur :
  • les conditions générales de passation des contrats et marchés éventuellement passés par l’Office,
  • les projets de conventions que le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse estime ne pas devoir soumettre à l’appréciation immédiate du Conseil d’Administration,
  • les acquisitions et aliénations d’immeubles,
  • la mise en œuvre des actions judiciaires que le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse estime ne pas devoir être soumises immédiatement à l’appréciation du Conseil d’Administration.
 
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
 
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