Le réseau Natura 2000
Site Natura 2000 FR 9400617
« Dunes de Prunete-Canniccia »
Natura 2000 est un réseau écologique de sites naturels à travers toute l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages animales ou végétales et de leurs habitats.
Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire européen tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales de chaque Etat membre. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des populations d’espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire.
Mis en place par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite directive "Habitats", le réseau comprendra deux types de zones naturelles protégées : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive "Habitats" et les Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 dite directive "Oiseaux". Ces zones correspondent à des actes de désignation indépendants et peuvent donc se chevaucher.
Le document d’objectifs : un document de gestion élaboré en commun
La directive Habitats, comme toutes les directives européennes, laisse libre choix aux pays membres de l’Union Européenne en ce qui concerne les modes de gestion des sites Natura 2000. Ainsi, pour mettre en œuvre le réseau Natura 2000, la France a choisi de privilégier la voie de la concertation et de la contractualisation avec les acteurs locaux.
Chaque site désigné pour faire partie du réseau sera doté d’un document de planification appelé document d’objectifs (DOCOB). Ce document regroupe un état des lieux du milieu naturel et des activités humaines, et définit les orientations de gestion les plus adaptés au territoire et les moyens financiers d’accompagnement.
Il est établi par un opérateur technique en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, propriétaires, agriculteurs, associations locales, usagers divers, services de l’état et des collectivités) regroupés au sein d’un comité de pilotage. L’opérateur organise la communication, diffuse l’information auprès des partenaires extérieurs et anime la concertation au sein du comité de pilotage et des groupes de travail.
Pour aider à la réalisation des documents d’objectifs, l’opérateur dispose d’un guide méthodologique et des cahiers d’habitats naturels et d’espèces.
Tous les six ans (durée de validité du document d’objectifs), un bilan sera effectué, ce qui permettra d’orienter si besoin les préconisations de gestion.
La loi n° 2005 - 157 du 23 Février 2005 relative au développement des territoires ruraux fixe les nouvelles conditions d’élaboration des Docob des sites Natura 2000. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont la possibilité d’assurer la présidence du comité de pilotage et prendre en charge l’élaboration et le suivi du Docob. L’initiative de la création du comité de pilotage et l’approbation du Docob restent confiées au Préfet.
 
 
 
 
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