Déchets industriels
Pour notre région, la gestion des déchets industriels est planifiée dans le cadre du Plan Régional d’Elimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Elaboré par les services de l’Etat, ce document a été approuvé après enquête publique par arrêté préfectoral du 21 septembre 2004.
Le PREDIS au même titre que le plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) établit un cadre de référence qui permet à tous les acteurs locaux de réaliser une meilleure gestion des déchets industriels.
Au titre des compétences qui lui ont été transférées à travers l’article 28 de la Loi du 22 janvier 2002, la Collectivité Territoriale de Corse via l’OEC est désormais chargée de l’application et de la révision du PREDIS Corse.
Les déchets dont la gestion relève du PREDIS
Parmi les déchets dont la gestion relève du PREDIS Corse on retrouve :
  • Les déchets issus de l’assainissement collectif et individuel (boues de step, matière de vidange)
  • Les déchets industriels commerciaux banals
  • Les déchets dangereux
  • Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)
  • Les déchets d’activités de soins et risques infectieux
  • Les déchets du bâtiment (déchets dangereux, déchets banals)
Il est à noter que les déchets banals des commerces et artisans collectés en mélange avec les ordures ménagères sont de la compétence du plan interdépartemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PIEDMA) et sont comptabilisés dans ce dernier.
Quelques données chiffrées sur les déchets industriels en Corse
L’ensemble des déchets dangereux produits au niveau régional représente un gisement de 15 360 tonnes par an.
Parmi ces déchets dangereux on distingue :
  • les déchets d’activités de soins (1000 T/an),
  • les déchets dangereux issus du BTP (6000 T/an),
  • les déchets dangereux de l’industrie comme par exemple des résidus chimiques, des résidus d’hydrocarbures… 1130T/an,
  • les DTQD, ces déchets proviennent d’activités diverses telles que commerce, artisanat, agriculture… Il s’agit de déchets non biodégradables et toxiques ou dangereux en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques 6700T/an)
  • Le gisement des déchets issus de l’assainissement est estimé à 40500 T/an.
En ce qui concerne les déchets industriels banals (plastiques, bois, cartons, verres, pneus…) et les déchets valorisables des ménages, le gisement est estimé à 242 500 T/an.
Au total, la gestion de 298 360 T/an de déchets est prise en charge par le PREDIS.
Synthèse des dispositions du PREDIS
Les actions de l'Office de l'Environnement de la Corse dans le domaine des déchets industriels
D’un point de vue réglementaire, la responsabilité d’éliminer les déchets industriels appartient aux seuls producteurs et détenteurs de ces déchets qui ont obligation de faire (art L 541-1 du code de l’environnement).
La collectivité de base (commune ou intercommunalité) peut prendre à sa charge l’élimination de certains déchets industriels issus des activités commerciales ou artisanales par la mise en place de la redevance spéciale rendant le service payant pour le secteur privé concerné.
Dans ce contexte réglementaire le rôle de l’OEC consiste à conseiller les secteurs professionnels pour qu’ils organisent et qu’ils développent leur propre gestion des déchets industriels.
Dès 2003, l’OEC s’est investi en relation avec l’ADEME Corse et en liaison avec les organismes consulaires et les socio professionnels pour créer les conditions d’élaboration de véritables politiques de filières d’élimination des déchets industriels.
Le financement de ces opérations étant assuré à hauteur de 80 % pour les études et de 20 à 35% pour les investissements s’agissant de projets portés par le secteur privé.
Ces aides sont apportées par l’OEC, l’ADEME et l’union européenne via le FEDER.
Afin de structurer des filières pérennes d’élimination des déchets dans des secteurs prioritaires : automobile, BTP, des boues de stations d’épuration, des déchets verts, grande distribution des opérations exemplaires ont bénéficié du soutien financier de l’OEC.
Quelques exemples d’actions soutenues par l’OEC
Secteur automobile
Afin de structurer de façon pérenne les filières d’élimination pour ce secteur l’OEC a participé à l’opération structurante « garages propres» initiée en 2003. Elle s’est achevée durant le premier trimestre 2004. Cette phase a permis de faire un véritable état des lieux de la profession.
La phase opérationnelle est programmée pour les années 2005 et 2006.
Dans le cadre de la structuration de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU), l’OEC a participé à la création d’un centre de traitement spécifique à ce type de déchets.
Secteur du BTP
En l’absence de plan d’élimination des déchets inertes du BTP qui aurait dû être mis en œuvre par les services de l’Etat dés 2000, et répondant aux besoins urgents régionaux de gérer les déchets de ce secteur, l’Office de l'Environnement de la Corse et l’ADEME ont entrepris des réflexions et l’élaboration de cahier des charges, d’études nécessaires aux professionnels pour permettre la gestion de leurs propres déchets.
Une étude départementale confiée au service inter consulaire de la Corse du Sud (SICOS) a été instruite afin de définir l’organisation technique nécessaire pour éliminer les déchets issus de ce secteur. En parallèle une étude similaire en partenariat avec les organisations professionnelles est envisagée en 2006 pour le département de la Haute-Corse.
Secteur de la grande distribution
En 2003, dans un objectif principal de protection environnementale, l’OEC et les acteurs de la grande distribution ont décidé d’éliminer la pollution engendrée par le sac plastique en polyéthylène (100 millions de sacs distribués), en particulier le sac de caisse.
Après une consultation organisée auprès des consommateurs les 23 et 24 mai 2003, deux solutions ont été retenues : le sac cabas réutilisable et le sac en papier kraft.
La Corse a été la première région de France à bannir de son territoire l’usage du sac plastique.
Depuis l’ensemble des grandes enseignes développent cette action exemplaire à tout le territoire.
Dans la continuité de l’opération halte aux sacs de caisse le développement d’études portant sur les déchets du secteur de la grande distribution s’est poursuivi.
Des dossiers d’investissements liés à l’acquisition de matériels spécifiques ont été également engagés durant l’année 2004.
Développement des filières de valorisation biologiques des déchets
L’année 2004 a permis la concrétisation du projet de création de la plate forme de compostage des déchets verts de Baléone sur la commune de Sarrola Carcopino.
Cette station de compostage permet la valorisation des déchets verts du bassin du grand Ajaccio.
Andains en phase de maturation
Concernant le traitement des boues issues des stations d’épuration, une étude à caractère régionale a été lancée afin d’apporter les différentes solutions techniques à mettre en œuvre pour valoriser les boues de STEP en cohérence avec les objectifs du PREDIS et du PIEDMA.
Une étude de définition menée avec le SIVOM de la Marana a permis de définir les moyens à mettre en œuvre pour valoriser par co-compostage les boues et les déchets verts.
Plus spécifiquement au niveau de la région centre Corse, une étude sur la valorisation des boues de station d’épuration par le procédé innovant de lombricompostage a été lancée sur 2004.
Organisation de la filière des DEEE
Une étude régionale relative à la gestion des déchets électriques et électroniques a été lancée durant le dernier trimestre 2004 afin d’organiser la filière d’élimination de ce type de déchet.
Organisation de la filière d’élimination des déchets d’origine phytosanitaire
Afin de favoriser la mise en place et la pérennisation de la filière d’élimination des déchets d’origine phytosanitaires (EVPP-PPNU) l’OEC a apporté son soutien à cette initiative dont le coordinateur pour la Corse est la Chambre Régionale d’Agriculture.
Le but de cette opération est d’inciter, comme le prévoit la filière mise en place par ADIVALOR, les détenteurs de ces produits (professionnels et collectivités) à les amener volontairement vers un site de collecte précis où ils seront ensuite orientés vers les filières d’élimination adéquates.
Elaboration et édition du guide régional des déchets industriels
Afin de sensibiliser les secteurs professionnels à la problématiques déchets et de leur apporter ainsi les éléments nécessaires à une gestion durable des déchets produits dans le cadre de leurs activités, l'OEC en partenariat avec l’ADEME Corse a décidé de créer un guide pratique à destination des professionnels et des collectivités locales.
Cet outil doit permettre le contrôle, le suivi et les bilans en matière de gestion de déchets industriels.
Sa diffusion est prévue pour le premier semestre 2006.
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