Mise en œuvre de la DCE
 
La loi du 16 décembre 1964, relative “au régime et à la répartition des eaux, et à la lutte contre leur pollution” a introduit le principe de gestion de l’eau par bassin. La France métropolitaine a ainsi été découpée à l’origine en six grands bassins versants hydrographiques.
Depuis la loi du 22 janvier 2002 la Corse constitue un septième bassin hydrographique au sens du code de l’environnement, ce qui entraîne la création du Comité de Bassin de Corse.
Parmi les diverses missions qui lui sont conférées le Comité de Bassin est entre autre chargé d’élaborer le nouveau SDAGE pour la Corse et de planifier la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau à l’échelle du Bassin.
Cette mise en œuvre passe par un “état des lieux” réalisé à partir des expériences locales et de la connaissance de terrain des divers acteurs du territoire. Ce travail est destiné à établir un bilan préalable de la situation des problèmes rencontrés à l’échelle d’une “masse d’eau”.
Le Département Prévention des Pollutions et des Risques est depuis toujours associé aux groupes d’experts locaux en charge d’établir un premier point d’étape, qui après concertations, affinage et complément d’études a abouti à la version définitive de l’état des lieux qui a été adopté en décembre 2004 par le Comité de Bassin.
 A moyen et plus long terme la mise en œuvre de la DCE reposera essentiellement sur la mise en place d’un programme de surveillance, de consultation du public et d’élaboration (au plus tard d’ici 2009) à la fois d’un plan de gestion et d’un programme de mesures dans le but de s’inscrire dans une démarche de “bon état ”des milieux aquatiques à l’horizon 2015.
 
    Accueil | Recherche | Contacts | Liens | Crédits | Mentions légales