Les contrats de baie
 
Les contrats de baie ont été créés sur le modèle des contrats de rivière par une circulaire du 13 mai 1991 relative à l'amélioration de la qualité des eaux littorales.
Ils constituent un outil spécifique de gestion à l'échelle d'une baie, permettant la remise en état des milieux et l'amélioration de la qualité des eaux littorales.
Le contrat de baie repose sur 3 principes essentiels :
  • l'articulation autour d'une série d'objectifs relatifs à la qualité des eaux d'un secteur du littoral ;
  • l'engagement des partenaires à réaliser le programme d'action permettant d’atteindre les objectifs retenus ;
  • la nécessité d'une structure de concertation et de gestion pour le maintien durable des résultats acquis pendant la durée du contrat. Il s'agit là d'une caractéristique importante du contrat de baie.
Le périmètre du contrat doit correspondre à une unité littorale homogène, affectée par des causes et des mécanismes de pollution difficilement dissociables. Il s'agit donc généralement d'une baie, d'un estuaire ou d'un étang littoral.
La procédure d'élaboration
L'essentiel de la procédure est identique à celle en vigueur pour les contrats de rivière : émergence d'un projet local, constitution d'un dossier préalable, validation par le Comité national d'agrément, élaboration du dossier définitif et validation définitive avant contractualisation.
L’exemple du Valinco
Afin d’engager la mise en place d’un contrat de baie, les 5 communes du littoral Valinco, Serra di Ferro, Olmeto, Propriano, Sartène, Campomoro-Belvédere ont établi avec l’aide d’un groupe de travail coordonné par l’Office de l’Environnement de la Corse et de l’Agence de l’Eau, le cahier des charges d’une étude diagnostic sur le bassin qui va permettre d’établir l’état des lieux et fixer les objectifs généraux à atteindre.
Les actions programmées porteront sur les mesures préventives et correctives à mettre en œuvre, telles que : l’amélioration de la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des déchets, les contrôles de  qualité de l’eau, la mise en place d’une charte environnementale « Valinco », les aménagements du littoral, le développement de l’aquaculture, le développement des ports.
Les communes du littoral de la baie du Valinco, regroupées en comité de pilotage ont  confié à l’Office de l’Environnement de la Corse la mission de maîtrise d’ouvrage de l’étude portant sur l’état des lieux et le diagnostic de la baie du Valinco. L’étude sera engagée en fin 2005.
L’enjeu de la démarche s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et de la directive cadre européenne ; la mise en place du contrat de baie a été validé dans son principe par le comité de bassin en tant qu’opération expérimentale, en continuité des activités engagées sur le bassin du Taravo.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs de l’Agence de l’eau et de l’Office de l’Environnement de la Corse en tant qu’opération « Défi » prenant en compte la protection du milieu marin et du littoral du golfe du Valinco.
 
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