Composition et fonctionnement des instances délibérantes
 
L’Office de l’Environnement de la Corse créé par la loi du 13 mai 1991, portant statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse, est un Etablissement Public Industriel et Commercial de fait placé sous l’égide de la Collectivité Territoriale de Corse qui fixe les grandes orientations de son action et dont le Président est obligatoirement un conseiller exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif.
Ses statuts adoptés le 22 octobre 1992 par délibération n°92.124 AC précisent la composition et le mode de fonctionnement des instances délibérantes de l’Office qui sont le Conseil d’Administration et le Bureau. Un conseil consultatif composé de personnalités scientifiques et de représentants d’associations ou d’organismes ayant des compétences en matière d’environnement, assiste le conseil d’administration qui en fixe la composition et les compétences.
Cependant la loi du 22 janvier 2002 en faisant de la Corse une région pilote dans le domaine de la décentralisation, accroît sensiblement le champ d’action de la Collectivité Territoriale, de ses agences et offices et amène la Collectivité Territoriale de Corse à faire de ces établissements publics de véritables outils d’intervention de manière à permettre un meilleur fonctionnement global et une plus grande efficacité de l’institution territoriale.
Si le lien organique avec l’Assemblée de Corse était déjà affirmé au travers de la qualité des membres composant les instances délibérantes et de la gestion de l’établissement qui est assurée par un directeur nommé sur proposition du Président de l’Office par arrêté délibéré en Conseil Exécutif, la loi du 22 janvier 2002 est venue renforcer ce lien, car elle donne à la Collectivité Territoriale de Corse les moyens d’exercer véritablement son pouvoir de tutelle.
Le dispositif d’encadrement et de contrôle des activités de l’Office tant au plan politique que budgétaire, qui s’il existait déjà, se trouve aujourd’hui accru de par l’introduction d’une procédure stricte, applicable à tous les niveaux de décision et d’exécution, de nature à garantir la plus grande cohérence possible entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’un de ses six agences ou offices.
Le Conseil d’Administration
Composition :
Conseiller Exécutif, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse :


M. Pierre GHIONGA

Conseiller Exécutif, en charge des déchets et de l'énergie :
Mme Maria GUIDICELLI
Représentants de l’Assemblée de Corse :
M. Dominique BUCCHINI, Président de l'Assemblée de Corse,
Mme Diane BEDU-PASQUALAGGI,
M. Paul-Félix BENEDETTI,
M. Balthazar FEDERICI,
Mme Fabienne GIOVANNINI,
Mme Stéphanie GRIMALDI,
Mme Mattea LACAVE,
Mme Benoîte MARTELLI,
Mme Valérie MERMET,
M. Jean-Charles ORSUCCI,
Mme Josette RISTERUCCI,
Mme Agnès SIMONPIETRI,
M. François TATTI,
Mme Marie-Hélène VALENTINI.
Représentants du Département de la Haute Corse
M. François ORLANDI,
M. Jean-Marie VECCHIONI.
Représentants du Département de la Corse du Sud
M. Sébastien-Marc ROCCA-SERRA,
M. Pierre VERSINI.
Représentants de l’Association des Maires de la Corse du Sud
M. François DOMINICI,
M. Pierre-Paul LUCIANI.
Représentants de l’Association des Maires de la Haute Corse
M. Thierry CAMBON, (2ème Vice-Président de l’OEC)
M. Augustin-Dominique VIOLA
Représentant de l’association agréée en matière d’environnement « A Rinascita di u vechju Corti »
M. Antoine FERACCI. (1er Vice-Président de l’OEC)
Représentant de l’association agréée en matière d’environnement « Amis du parc »
Mme Rosy JUDAIS BOLELLI
Représentant de l’association agréée en matière d’environnement « Fédération des Chasseurs de la Haute Corse »
M. Roger MAUPERTUIS.
Représentant le Conseil Consultatif de l’Office de l’Environnement de la Corse
M. Antoine ORSINI.
L’ensemble de ces membres siège au Conseil d’Administration avec voix délibérative.
Participent également au Conseil d’Administration
M. le Préfet de Région ou son représentant,
M. le Président du Parc Naturel Régional de Corse,
M. le Directeur de l’Office de l’Environnement de la Corse,
M. l’agent comptable de l’Office de l’Environnement de la Corse.
MM. les représentants du Comité d’Entreprise de l’Office de l’Environnement de la Corse (2 agents).
Participent en tant qu’invités au Conseil d’Administration de l’Office de l’Environnement de la Corse
M. le Président de l’Université de Corse,
Mme la Directrice Régionale de l’ADEME,
M. le Directeur Régional de la DREAL.
La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans, à l’exception des Conseillers à l’Assemblée de Corse qui y siègent pour la durée de leur mandat.
Fonctionnement :
Le Conseil d’Administration délibère sur les affaires de l’Office, telles que précisées dans l’article 11 des statuts. Cette instance doit nécessairement se réunir au moins quatre fois dans l’année pour notamment :
  • prendre acte de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour l’année en cours,
  • adopter le Budget Primitif de l’établissement,
  • prendre acte du compte rendu annuel des services,
  • adopter le compte de gestion et le compte administratif,
  • approuver les décisions modificatives.
Les délégations
Composition :
Commission des marchés de l'OEC
Membres titulaires Membres suppléants
M. Antoine FERACCI, Mme Agnès SIMONPIETRI. M. Thierry CAMBON, Mme Fabienne GIOVANNINI.
Comité Paritaire OEC/PNRC
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Mattea LACAVE, M. François DOMINICI. Mme Agnès SIMONPIETRI, M. François TATTI.
Conseil des Sites de Corse
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Fabienne GIOVANNINI. M. Jean-Charles ORSUCCI.
Syndicat de Gestion du Site de Campo-Moro
Membres titulaires Membres suppléants
M. Dominique BUCCHINI, M. Paul-Félix BENEDETTI. M. François TATTI, Mme Josette RISTERUCCI.
Comité de Gestion de la Vallée de la Restonica
Membres titulaires Membres suppléants
M. Antoine FERACCI. Mme Agnès SIMONPIETRI.
Comité de Pilotage de l’Observatoire de l’Environnement
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Marie-Hélène VALENTINI, M. Roger MAUPERTUIS. Mme Fabienne GIOVANNINI, Mme Benoîte MARTELLI.
Comité MAB FANGO
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Benoîte MARTELLI, M. Roger MAUPERTUIS. M. Augustin-Dominique VIOLA, M. Antoine ORSINI.
Comité de Pilotage de la Gestion des Espaces naturels Sensibles en Haute Corse
Membres désignés
M. Balthazar FEDERICI, Mme Mattea LACAVE, Mme Marie-Hélène VALENTINI.
Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux
Membre désigné
M. Antoine FERACCI.
Le Bureau
Composition :

Conseillers territoriaux Représentations diverses
M. Pierre GHIONGA,
Mme Maria GUIDICELLI,
Mme Stéphanie GRIMALDI,
M. Paul-Félix BENEDETTI,
M. Balthazar FEDERICI,
M. Jean-Charles ORSUCCI,
Mme Agnès SIMONPIETRI,
M. François TATTI.
M. Thierry CAMBON,
M. François DOMINICI,
M. Antoine FERACCI,
M. François ORLANDI.
Fonctionnement :
Le Bureau délibère sur toute proposition d’individualisation.
Il est depuis le 1er janvier 2003 « seul compétent pour procéder à la répartition des aides et subventions en application d’un règlement des aides adopté par l’Assemblée de Corse » article 13 des statuts. Ce même article dispose qu’il « peut, en outre, exercer les attributions légales qui lui sont déléguées par le Conseil d’Administration ». Celui-ci s’est ainsi prononcé le 1er juin 2010 sur les attributions qu’il souhaite déléguer au Bureau, qui peut également délibérer sur :
  • les conditions générales de passation des contrats et marchés éventuellement passés par l’Office,
  • les projets de conventions que le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse estime ne pas devoir soumettre à l’appréciation immédiate du Conseil d’Administration,
  • les acquisitions et aliénations d’immeubles,
  • la mise en œuvre des actions judiciaires que le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse estime ne pas devoir être soumises immédiatement à l’appréciation du Conseil d’Administration.
 
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
 
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